Démarches
Au service urbanisme de la mairie, vous pouvez avoir toutes les informations concernant la réglementation d’urbanisme. Vous pouvez aussi faire les démarches suivantes:
- Dépôt de permis de construire
- Dépôt de déclaration préalable de travaux
PERMANENCES URBANISME
Prenez rendez-vous pour rencontrer l’agent en charge du service. Actuellement ce service est suspendu.
Une question, un conseil etc…. faites votre demande par mail : OU .
Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Révision du POS et élaboration du PLU
| Approuvé le 21/09/2016 | exécutoire au 11/10/2016 |
1ère modification simplifiée du PLU
| Approuvée le 10/01/2018 | exécutoire au 15/01/2018 |
2ème modification simplifiée du PLU
| Approuvée le 28/11/2019 | exécutoire au 02/12/2019 |
3ème modification simplifiée du PLU
| Approuvée le 17/07/2020 | exécutoire au 24/07/2020 |
RÉVISION DU PLU
| Prescription révision du PLU, votée le 11 mars 2020 en séance du Conseil Municipal |
- Note complémentaire modification simplifiée N°1
- Note complémentaire modification simplifiée N°2
- Note complémentaire modification simplifiée N°3
PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
ORIENTATION D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
REGLEMENT PLU
ANNEXES
- Servitudes d’Utilité Publique (liste)
- Plan des servitudes d’utilité publique
- Plan de Prévention des Risques Naturels
- Canalisations de Gaz
- Carte zone de bruit / classement sonore des infrastructures de transports terrestres
- Arrêté de classement sonore des infrastructures terrestres
- Liste des infrastructures de transports terrestres classées et des communes qu’elles traversent
- Classement de la Réserve Naturelle Régionale Confluence Garonne-Ariège
- Schéma zone d’assainissement collectif
- Périmètre du Droit de préemption Urbain
- Plan du réseau d’eau potable
- Carte d’aptitude des Sols
- Système d’élimination des déchets
- Etude de défense extérieure contre l’incendie SDIS
- Plan des zones à risques d’exposition au plomb
Plan de Prévention des Risques d’Inondation et de Mouvements de Terrain
Carte des risques d’inondation et de mouvements de terrain
Réglementation :
Zone bleue mouvements de terrain
Zone rouge mouvements de terrain
Architecte des bâtiments de France
Questions – Réponses avec l’Architecte des Bâtiments de France
Palette des teintes et des matériaux recommandés par l’Architecte des Bâtiments de France
Cadastre en ligne
Le cadastre de la commune de Venerque est en ligne sur www.cadastre.gouv.fr
Formulaires téléchargeables
Les formulaires d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme…) sont téléchargeables sur le site internet service-public.fr.
Maison de l’Habitat du SIVU Lèze-Ariège
La commune de Venerque a confié au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) Lèze-Ariège le développement d’une politique d’habitat.
Ce véritable service public intercommunal de l’habitat propose un accompagnement gratuit des propriétaires occupants et bailleurs, tant sur le plan technique dans le choix des travaux à engager en priorité que sur le plan financier avec le montage de dossiers de subventions permettant de diminuer les frais de ces travaux d’amélioration.
Selon les cas, il est possible de bénéficier de subventions dans le cadre du Programme d’Intérêt Général (PIG) « Habiter Mieux et Adaptation » porté par le Conseil Départemental de la Haute-Garonne mais aussi d’aides des caisses de retraites, d’un éco-chèque logement de la Région Midi-Pyrénées ou encore d’un crédit d’impôt pour la transition énergétique.
L’attribution d’une aide n’est pas systématique puisqu’elle dépend de vos ressources, de la nature des travaux envisagés et des enveloppes budgétaires des différents financeurs.
Les travaux éligibles à ces financements concernent généralement les travaux de lutte contre la précarité énergétique, la sortie d’insalubrité, l’adaptation au handicap et à la perte d’autonomie avérée.
Aussi, si vous envisagez des travaux dans votre logement, ne les commencez pas avant d’être venu vous renseigner auprès de la Maison de l’Habitat du SIVU Lèze-Ariège, afin de savoir si vous pouvez bénéficier d’une aide aux travaux.
Permanences:
- tous les jeudis de 14h00 à 16h00 à la Maison de l’habitat, 14 rue Camille Pelletan à Auterive (05.61.50.05.93),
- tous les 3èmes jeudis du mois de 10h00 à 12h00 à la mairie de Venerque (05.62.11.59.59),
- tous les 2èmes jeudis du mois de 10h00 à 12h00 à la mairie de Cintegabelle (05.61.08.90.97).
Contrat Bourg-Centre Occitanie / Commune de Venerque
Après 6 mois d’un travail collaboratif, la signature du Contrat Bourg de Venerque s’est déroulée le 9 juillet 2019 en présence de ses partenaires signataires; la Région Occitanie, le Conseil Départemental de la Haute-Garonne, le PETR Pays Sud Toulousain et la Communauté de Communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais. La commune de Venerque s’illustre en étant la première commune du département à avoir déposée sa candidature.
Ce contrat marque l’engagement de la commune et de ses partenaires à soutenir un projet de développement et de valorisation articulé autour de trois grands axes et dix actions.